Supprimer votre compte Snapfact

Cette page concerne Snapfact

Snapfact est la plateforme d’opérations financières de FNI Solutions SRL (BCE/KBO 0799.769.057), Bruxelles, Belgique. Cette procédure couvre l’app Android Google Play, l’app iOS et l’application web snapfact.be.

Éditeur : FNI Solutions SRL. Contact privacy : privacy@snapfact.be. Réclamation : Autorité belge de protection des données (APD/GBA) www.dataprotectionauthority.be.

Comment introduire une demande

Utilisez le formulaire ci-dessous. L’app n’est pas requise et vous ne devez pas vous connecter. Dans l’app : Paramètres → Confidentialité et données → Suppression du compte et des données.

Nous vérifions l’identité via un lien à usage unique envoyé à l’e-mail déjà vérifié du compte. L’adresse saisie ici n’est jamais une preuve à elle seule. La réponse est toujours générique afin de ne pas révéler si un e-mail a un compte Snapfact.

• Nous répondons sans délai indu et normalement dans un délai d’un mois. Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont formulées, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Si une prolongation est nécessaire, nous en informons le demandeur dans le premier mois et expliquons le motif.
• Nous visons à accuser réception sous 5 jours ouvrables comme objectif de service interne. Cet objectif ne remplace pas le délai formel du RGPD.
• Vous recevez le statut sur l’e-mail vérifié (demande reçue, informations complémentaires, approuvée, clôturée, ou refus motivé avec voies de recours).
• Vous pouvez aussi écrire à privacy@snapfact.be depuis votre e-mail de connexion Snapfact.

Quatre types de demandes (jamais mélangés)

Choisissez un type. Ils sont traités séparément.

• Suppression du compte personnel : login et données personnelles effaçables. Pas l’organisation, les factures, les achats, les autres utilisateurs ni les pièces financières partagées.
• Fermeture d’organisation : uniquement un OWNER / représentant légal (PME, indépendant ou cabinet). Double validation, revue de conservation. Les organisations clientes d’un cabinet ne sont jamais effacées.
• Suppression partielle : le compte reste ; vous pouvez viser l’historique Spark, les enregistrements vocaux, les artefacts temporaires du scanner, les jetons d’appareil, les champs de profil optionnels, les préférences marketing et les identifiants analytics optionnels, lorsque c’est légalement possible. Les pièces financières partagées ne sont pas supprimées.
• Retrait d’accès : quitter une organisation. Les pièces comptables restent.

Ce que nous supprimons

Après revue d’identité, d’autorité et de conservation, nous supprimons ou révoquons le cas échéant :

• Identifiants de connexion, sessions, jetons de rafraîchissement, MFA/passkeys et jetons d’appareil.
• Données de profil effaçables et artefacts Spark / voix / scanner optionnels pour cette personne.
• Préférences marketing et identifiants analytics optionnels.

Ce que nous conservons, et pourquoi

Les factures belges, copies de factures, livres comptables et pièces justificatives associées sont généralement conservés pendant 10 ans, calculés selon la date de départ légale applicable. Lors de la clôture d’un compte, les enregistrements soumis à conservation légale sont restreints dans le traitement ordinaire plutôt que détruits, et sont supprimés à l’expiration de la période de conservation applicable.

Toutes les catégories de données n’ont pas la même durée de conservation. La matrice de conservation reste spécifique à chaque catégorie.

• Preuves de livraison Peppol / horodatage légal : même conservation que la facture liée.
• Factures de facturation Snapfact que nous vous avons émises : selon la période légale applicable.
• Résultats de vérification d’identité (pas de copies de documents en libre accès) lorsque cela est nécessaire pour justifier la décision.
• Journaux de sécurité/audit sans contenu inutile de pièce d’identité.
• Sauvegardes : nous ne réécrivons pas immédiatement les sauvegardes immuables. Les données live non soumises à conservation légale sortent des sauvegardes CNPG/Barman, des dumps logiques et des instantanés du volume de fichiers Snapfact selon la rotation documentée de 35 jours. Les enregistrements légalement conservés ne sont pas couverts par l’expiration ordinaire.

PME, indépendant et comptable

Un collaborateur peut supprimer son compte Snapfact personnel et ne peut pas clôturer l’espace de l’entreprise. La fermeture d’organisation exige un OWNER (et une double validation en cas de plusieurs owners, de formule premium ou de preuves Trust).

La clôture d’un utilisateur comptable ne supprime pas les organisations clientes. Révoquer l’accès comptable ne supprime pas les données financières des clients. La fermeture du cabinet et la suppression d’un utilisateur comptable sont distinctes.

Contact

privacy@snapfact.be

APD/GBA : www.dataprotectionauthority.be